L’organisation administrative de l’hôpital a connu de nombreuses adaptations notamment au cours de ces dernières années. Etablissement public, l’hôpital est doté de l’autonomie financière et administrative.
Le Conseil d’Administration, instance délibérative aux compétences importantes mais limitativement énumérées et le Directeur, dont la compétence est générale, sont assistés par un ensemble d’instances consultatives et notamment la Commission Médicale d’Etablissement qui assure la représentation des médecins, et le Comité Technique d’Etablissement qui réunit les représentants des organisations syndicales.

Enfin, plusieurs instances permettent d’associer aux décisions les différents acteurs de l’hôpital :

Conseil de Surveillance

Président : Serge BLISKO - Adjoint au maire du 13e arrondissement

Composition :

• Représentants des collectivités territoriales
• Représentants du personnel médical et non médical
• Personnalités qualifiées dont les représentants d'usagers

Attributions :

• Définit la politique générale de l’établissement.
• Délibère sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le rapport d’orientation budgétaire et le budget, les créations, transformations et suppressions de services médicaux et non médicaux, les actions de coopération, le bilan social, le tableau des emplois permanents, les dons et legs, les actions judiciaires, les hommages publics.
  

Commission Médicale d’Etablissement

Président : Dr Alain MERCUEL

Vice-Présidente : Dr Marie-Noelle VACHERON

Composition :

• Chefs de service
• Représentants élus des praticiens non chefs de service
• Représentants élus des assistants, attachés, internes
  

Attributions :

• Prépare avec le directeur le projet médical, les plans de formation continue.
• Emet un avis sur le projet d’établissement et les programmes d’investissement, le rapport d’orientation budgétaire et le budget, les actions de coopération, le fonctionnement des services autres que médicaux, le projet de soins infirmiers, le bilan social.
• Délibère sur les choix médicaux.
  

Comité Technique d’Etablissement

Composition :

• Représentants du personnel élus par collège sur les listes présentées par les organisations syndicales représentatives
  

Attributions :

• Emet un avis sur le projet d’établissement et les programmes d’investissement, le budget et le tableau des emplois, les créations, transformations et suppressions de service, les conditions et l’organisation du travail, les emplois, les critères de répartition de certaines primes, la politique générale de formation, le bilan social, les actions de coopération
  
  

D’autres commissions participent également au fonctionnement de l’hôpital :

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

• Il procède à l’analyse des risques professionnels, des conditions de travail et à des inspections.
• Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.
• Il est présidé par le Directeur et comprend des représentants du personnel.
  

La Commission du Service de Soins Infirmiers est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, l’élaboration d’une politique de formation, le projet d’établissement.
Elle est présidée par le Directeur du service de soins infirmiers et est composée des différentes catégories de personnels du service de soins infirmiers.

Les Commissions Administratives Paritaires traitent des questions individuelles concernant les personnels titulaires et stagiaires et notamment la notation, les titularisations, les promotions d’échelon et de grade.
Elles peuvent être nationales, départementales ou locales. Les Commissions paritaires locales sont présidées par le Président du Conseil d’administration et composées de représentants du personnel.

Le Conseil de Service ou de Département a pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations, de participer à l’élaboration du projet de service ou de département et du rapport d’activité, de faire toute proposition sur le fonctionnement du service ou du département.
Il est composé des personnels médicaux et non médicaux du service ou du département.

La création d’un statut spécifique d’établissement public de santé par la loi du 31 juillet 1991 a répondu à la nécessité d’une part d’assurer la charge des missions de service public et d’autre part de mettre en œuvre une gestion moderne et souple.

Les enjeux auxquels ces instances doivent répondre vont dessiner l’avenir de l’hôpital.
Ainsi, à Sainte-Anne, l’élaboration du projet d’établissement 2002-2006 constitue le grand chantier qui va associer tous les acteurs de l’hôpital à la réflexion sur l’évolution de notre institution.