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Commission des usagers

La loi santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 complétée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 instaure la Commission des usagers.

 

QU’EST-CE QU’UNE COMMISSION DES USAGERS ?

Une Commission des usagers est une instance qui veille au respect des droits des usagers et facilite vos démarches. Elle remplace la Commissions des Relations avec les Usagers et pour la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).

Livret CDU (pdf - 42,42 ko)

 

QUI LA COMPOSE ?

Elle est composée du représentant légal de l’établissement, de médiateurs, médecins et non médecins, et de représentants des usagers.

Représentants des usagers (pdf - 134,05 ko)

Composition CDU CHSA 2018 (pdf - 131,86 ko)

 

QUEL EST SON ROLE ?

Elle veille au respect de vos droits et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de votre prise en charge.

Elle est chargée de vérifier le respect des droits des usagers, la qualité de l'accueil et de la prise en charge, à partir des plaintes, des réclamations, des suites qui leur ont été apportées ainsi que des témoignages de satisfaction reçus dans les différents services.

 

EN QUOI PEUT-ELLE VOUS AIDER ?

Elle s’assure que vos plaintes et réclamations soient examinées et reçoivent une fassent réponse.

Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, vous exprimer auprès des responsables de l’établissement, et être informé des suites de vos demandes.

Elle peut également confier l’instruction de votre demande à la Commission Départementale des Soins psychiatriques (CDSP).

 

A QUI S’ADRESSER ?

Une personne chargée des relations avec les usagers est à votre disposition. Elle examine l’ensemble des plaintes et réclamations transmises à la Direction et y répond dans les meilleurs délais.

Elle est joignable au :

Une permanence de la Commission des Usagers est organisée par le biais d’un répondeur dédié à cet effet, au :

affiche CDU (pdf - 144,10 ko)

 

COMMENT DONNER SON AVIS ?

Vous pouvez aussi exprimer votre point de vue ou votre satisfaction à l'aide du questionnaire mis à votre disposition dans le service qui vous accueille durant votre séjour à l'hôpital. En y répondant, vous contribuez à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.