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Marchés publics
Bienvenue sur l’espace Achats publics du Centre Hospitalier de Sainte-Anne (CHSA) Cet espace est destiné aux opérateurs économiques et vous permet d’accéder aux informations principales sur les achats publics du CHSA.
Textes Légaux
Pour la passation de ses marchés, le Centre Hospitalier de Sainte-Anne est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics en vigueur.
Procédures de mise en concurrence
Retrouvez les avis d’appel public à la concurrence publiés par le CHSA sur www.boamp.fr .
Sur le site cliquez sur :
« Consultation des annonces de marchés publics », puis sur « Recherche avancée », ensuite sur « Marchés en cours»; dans l’espace « Mots clés » renseigner :Centre hospitalier Sainte-Anne ou CH sainte-anne.
La dématérialisation des procédures de marchés
Direction des Achats et de la Logistique (FCS)
Concernant les procédures relatives aux achats de fourniture ou de service, les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures, accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec le CHSA et déposer un pli sur la plate-forme www.achat-hopital.com
Direction de l’Ingénierie, des Travaux et du Patrimoine
Les procédures de marchés publics relevant de la direction de l’Ingénierie, des Travaux et du Patrimoine (marchés de travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, technologies informatiques et communication) sont téléchargeables sur le site www.ariarepro.fr . La dématérialisation des candidatures et des offres se fait via le site www.ariarepro.fr
.
Les documents contractuels généraux : les CCAG
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé l’arrêté du 19 janvier 2009
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 08 septembre 2009
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009 .
Contacts
Fournitures et Services :
Contacter le Bureau des Marchés publics (Direction des Achats et de la Logistique) :
Email :
bdmchsa(arobase)ch-sainte-anne(point)fr
Télécopie : +33 1 45 65 88 57
Téléphone : +33 1 45 65 87 26
Travaux (dont les FCS, TIC et PI relevant de la DITP) :
Contacter la Cellule des Marchés Publics :
Email :
marchepublics-ditp(arobase)ch-sainte-anne(point)fr
Télécopie : +33 1 45 65 87 80
Téléphone : +33 1 45 65 80 83
Liens utiles
- Le bulletin officiel des annonces de marchés publics : www.boamp.fr
- Le profil d'acheteur du CHSA : www.achatpublic.com
- La Direction des Affaires Juridiques (Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) :http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/par-besoin/informer-commande-publique-concourir-marches-publics-achats
- Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr